Le présent règlement s’applique à vous dès lors que vous prenez votre service. En dehors de votre service, certains de vos actes peuvent avoir une conséquence sur votre carrière dans le LSPD. Restez donc avec la chose en tête que chaque action peut vous être reprochée, toute fois vous resterez en mesure de l’expliquer.
Tout manquement à ce présent règlement lors de votre service peut entraîner une sanction sur le grade, une exclusion temporaire des services de police ou même une exclusion définitive de nos services.
Article 1. En tout temps, le policier doit honorer le serment d’allégeance et d’office et le serment de discrétion qu’il a prêtés.
Article 2. Lorsqu'un individu refuse une fouille lors d'un contrôle de routine de la part des forces de l'ordre, les policiers ont la possibilité de ramener l'individu au commissariat pour une fouille approfondie. Si celui ci persiste dans son refus, l'officier est dans son droit de sanctionner l’individu pour un refus d’obtempérer.
Article 3. Les agents du LSPD sont des agents assermentés et armés. Le taser doit être utilisé à but professionnel au même titres que les autre armes. L'équipement de chaque agent est en fonction de son grade, et est inscrit sur le tableau du registre du LSPD, annexe Armes,Equipements & Véhicules.
Article 4. L'arme de service doit rester dans l'étui réservé à celle-ci excepté lorsque votre vie et celle d'autrui est en danger.
Article 5. Il est strictement interdit d'utiliser la sirène de service pour des cas inutiles (ref codes).
Article 6. Lors d'une arrestation, le policier doit obligatoirement déclarer la raison de celle-ci et prononcer les droits Miranda (Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition.)
Article 7. Si le suspect se rend, le policier devra prendre garde et s'assurer que la zone est sans danger.
Article 8. Le policier doit être en tout temps poli et à l'écoute des citoyens.
Article 9. Tous les policiers doivent annoncer leur état avec les codes 10 énumérés plus tôt.
Article 10. Chaque policier doit appréhender chaque situation de la façon la plus professionnelle possible. Il représente, auprès des personnes avec qui il interagit, le LSPD dans son intégralité.
Article 11. Chaque policier doit absolument respecter les ordres venants de ses supérieurs. Dans le cas contraire, la personne peut être relevée de ses fonctions.
Article 12. La radio doit être fluide pour tout le monde et être utilisée de manière professionnelle.
Article 13. Tout agent de police doit respecter les différentes lois du pays, ils sont l’image du pays.
Article 14. Tout policier doit informer son supérieur du comportement d'un autre policier susceptible de constituer une infraction criminelle. Il doit également l'informer du comportement d'un autre policier susceptible de constituer une faute déontologique touchant la protection des droits ou la sécurité du public, s'il en a une connaissance personnelle.
Article 15. Il est interdit de harceler ou intimider un autre policier, d'exercer ou de proférer contre lui des menaces de représailles.
Article 16. Il est interdit de harceler ou intimider un civil, d'exercer ou de proférer contre lui des menaces de représailles.
Article 17. Si un policier est requis en qualité de témoin lors d’une affaire (contre un policier ou non), il doit faire une déposition complète et ne relatant que la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Cette déposition sera signé sur l'honneur et engage le serment prêté par le policier lors de son incorporation.
Article 18. Lors de l'interrogatoire ou de la réception de la déclaration d'un policier visé par une plainte comportant des allégations de nature criminelle, l'enquêteur doit:
Aviser le policier qu'il fait l'objet de la plainte
Lui faire des mises en garde usuelles;
L'informer qu'il n'est pas tenu de faire une déclaration relativement à la plainte dont il fait l'objet.
Article 19. Une personne à le droit de refuser de s'identifier s'il n'est pas mis au courant de l'infraction qui lui est reproché.
Article 20. Le policier peut arrêter quelqu'un qui refuse de s'identifier après avoir été mis au courant de l'infraction qui a commit. Il peut être arrêté pour entrave à un agent du LSPD.
Article 21. Le policier peut arrêter quelqu'un qui continue à perpétrer l'infraction après avoir été avisé de celle-ci.
Article 22: Vous pouvez sanctionner une personne par une amende lorsqu'elle enfreint une loi. Les montants sont indicatifs et ce sont les maximums qui vous sont indiqués ici.
Les amendes sont les suivantes:
Article 23: Quand une personne a une sanction, celle-ci est automatiquement inscrite au casier judiciaire de la personne. La peine est effacé au bout de 3 semaines sans infraction, tout comme le sursis.
